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Vue d'ensemble

Qu'est-ce qu'un OD ?​

Un OD ou Opérateur de Dématérialisation est une organisation et/ou une plateforme intermédiaire entre les entreprises et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF)

Le rôle principal d'un OD est d'offrir des services simplifiant et optimisant la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les entreprises qui l'utilisent

Un OD permet a minima:

  • De générer des fichiers facture à au moins un des formats standards de la facturation électronique (Factur-X, CII, UBL) à partir des données de facturation de ses utilisateurs à différents formats
  • D'envoyer et de recevoir des factures à au moins un des formats standards
  • De transmettre automatiquement à l'administration fiscale:
    • Les données de transactions et de paiements faisant l'objet d'une facturation électronique
    • Les données de transactions et de paiements ne faisant pas l'objet d'une facturation électronique (achats et ventes B2B International, B2C) sous forme de e-reporting
  • De transmettre et recevoir les informations de cycle de vie des factures

L'OD API First​

Particularités​

L'OD API First supporte les fonctionnalités évoquées ci-dessus, avec les restrictions suivantes (au 14/2/2024):

  • Les données des factures de vente doivent être au format Dougs
  • Seul le format de fichier Factur-X est supporté en émission et réception de factures
  • L'OD ne supporte des connexions qu'à la PDP API First (pas à d'autres PDP ni au PPF)